Datasheet

Fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, annexe II
Révisée le / version du : 08.11.2018 / 0007
Remplace la version du / version du : 20.08.2018 / 0006
Entre en vigueur le : 08.11.2018
Date d'impression du fichier PDF : 12.11.2018
WD-40® MULTI-USE PRODUCT - [Aerosol]
WD-40® PRODUIT MULTIFONCTION - [Aérosol]
WD-40® MULTIFUNCTIONEEL PRODUCT - PRODUIT MULTIFONCTION - [Aerosol]
WD-40® MULTIFUNKTIONSPRODUKT - PRODUIT MULTIFONCTION - [Aerosol]
Il convient de prendre des mesures préventives afin d'éviter tout dommage.
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Sans objet, du fait que la cargaison est constituée de marchandises emballées et non de marchandises en vrac.
Les dispositions relatives aux quantités minimum ne sont pas respectées ici.
Le numéro d'identification du danger ainsi que la codification de l'emballage sont disponibles sur demande
Observer les dispositions particulières (special provisions).
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Respecter les limitations:
Respecter les règlements/lois nationaux sur la protection des jeunes au travail (en particulier la mise en ouvre nationale de la
directive 94/33/CE) !
Respecter les règlements de l'association préventive des accidents du travail/de la médecine du travail.
Directive 2012/18/UE (" Seveso-III "), annexe I, partie 1 - Les catégories suivantes s'appliquent à ce produit (d'autres catégories
sont éventuellement à considérer en fonction du stockage, de la manipulation, etc.) :
Catégories de danger Notes relatives à l'annexe I Quantité seuil (tonnes) de
substances dangereuses
visées à l'article 3, paragraphe
10, pour l'application - Des
exigences relatives au seuil
bas
Quantité seuil (tonnes) de
substances dangereuses
visées à l'article 3, paragraphe
10, pour l'application - Des
exigences relatives au seuil
haut
P3a 11.1 150 (netto) 500 (netto)
Il s'impose de respecter les notes à l'annexe I de la directive 2012/18/UE, notamment celles mentionnées dans les tableaux et les
notes 1 - 6 pour affecter les catégories et les seuils quantitatifs.
Directive 2010/75/UE (COV): ~ 65,5 %
VOC CH: ~65,5% w/w
Respecter l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du
code du bien-être au travail (MB 2.6.2017, art. X.3-3 et X.3-8, annexe X.3-1 - Jeunes) (Belgique).
Respectez le Code du travail (articles D. 4153-17, D. 4153-18 - Jeunes travailleurs (France)).
Les jeunes en formation professionnelle initiale ne peuvent travailler avec ce produit (cette substance / cette préparation) que si cela
est prévu dans l'ordonnance de formation professionnelle
pour atteindre les buts de formation et que si les conditions du plan de formation et les limites d'âge applicables soient respectées
(Suisse).
Les jeunes qui ne suivent pas de formation professionnelle initiale ne peuvent pas travailler avec ce produit (cette substance / cette
préparation). Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans (Suisse).
Respectez le Code du travail (articles D. 4152-9, D. 4152-10 - Femmes enceintes ou allaitant (France)).
Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent entrer en contact avec ce produit (cette substance / cette préparation)
dans le cadre de leur travail que lorsque qu'il est établi sur la base d'une analyse de risques
au sens de l'art. 63 OLT 1 (RS 822.111) qu'aucune menace concrète pour la santé de la mère et de l'enfant n'est présente ou que
celle-ci peut être exclue grâce à des mesures de protection appropriées (Suisse).
VME/VLE / VBT:
Cf. rubrique 8.
Respecter l'ordonnance sur les produits chimiques, OChim (RS 813.11, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim (RS 814.81, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la protection de l'air, OPair (RS 814.318.142.1, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) (RS 814.12,
Suisse).
15.2 Évaluation de la sécurité chimique
L'évaluation de la sécurité chimique n'est pas prévue pour les mélanges.
RUBRIQUE 16: Autres informations
EUF0002
Rubriques modifiées: 2
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