Users Guide

vertu de conditions différentes de celles de la présente Licence, une Œuvre originale que le Concédant aurait autrement le droit
d’autoriser.
5) Déploiement externe. Le terme « Déploiement externe » désigne l’utilisation ou la distribution de l’Œuvre originale ou des Œuvres
dérivées d’une manière telle que l’Œuvre originale ou les Œuvres dérivées peuvent être utilisées par quiconque autre que Vous, que
l’Œuvre originale ou les Œuvres dérivées soient distribuées à ces personnes ou rendues disponibles sous forme d’application destinée à une
utilisation sur un réseau informatique. Comme condition expresse à la concession d’une licence en vertu des présentes, Vous convenez
que tout déploiement externe d’une Œuvre que Vous dérivez sera considéré comme une distribution et fera l’objet d’une licence pour tous
selon les modalités de la présente Licence, conformément à la section 1(c) des présentes.
6) Droits d’attribution. Vous devez conserver, dans le Code source de toute Œuvre dérivée que Vous créez, tous les avis de copyright, de
brevet ou de marque déposée tirés du Code source de l’Œuvre originale, ainsi que tout avis de licence et tout texte descriptif qui y est
identifié comme un « Avis d’attribution ». Vous devez amener le Code source de toute Œuvre dérivée que Vous créez à afficher un Avis
d’attribution raisonnablement conçu pour informer le destinataire que vous avez modifié l’Œuvre originale.
7) Garantie de provenance et limitation de garantie. Le Concédant garantit que les copyrights sur l’Œuvre originale et les droits de brevet
octroyés par le Concédant sont la propriété de celui-ci ou Vous sont concédés en sous-licence selon les termes de la présente Licence
avec l’autorisation du ou des contributeurs de ces copyrights et droits de brevet. Sauf indication expresse dans la phrase précédente,
l’Œuvre originale est fournie conformément aux clauses de la présente Licence « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE, expresse ou implicite,
y compris, sans limitation, les garanties DE NON-VIOLATION, DE NON-COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ DE L’ŒUVRE ORIGINALE. Cette LIMITATION DE
GARANTIE constitue une partie essentielle de la présente Licence. Aucune licence de l’Œuvre originale n’est accordée en vertu des
présentes, sauf en vertu de cet avis de non-responsabilité.
8) Limitation de responsabilité. Dans aucunes circonstances et sous aucune théorie légale, que ce soit la responsabilité délictuelle (y
compris la négligence), contractuelle ou autre, le Concédant ne peut être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct,
indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de la présente Licence ou de l’utilisation de l’Œuvre
originale, notamment les dommages pour perte de clientèle, panne ou défaillance informatique, ou tout autre dommage ou perte
commerciale. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant
de la négligence du Concédant dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certaines juridictions n’autorisent pas
l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, cette exclusion et cette limitation peuvent ne pas Vous
concerner.
9) Acceptation et résiliation. Si Vous distribuez des copies de l’Œuvre originale ou d’une Œuvre dérivée, Vous devez prendre des mesures
raisonnables selon les circonstances pour obtenir le consentement exprès des destinataires aux conditions de la présente Licence. Seule
cette Licence (ou tout autre accord écrit entre le Concédant et Vous) Vous donne l’autorisation de créer des Œuvres dérivées basées sur
l’Œuvre originale ou d’exercer tout droit accordé dans la Section 1 des présentes, et toute tentative à cette fin sauf en vertu des clauses
de la présente Licence (ou tout autre accord écrit entre le Concédant et Vous) est expressément interdite par la loi américaine sur le
copyright, les lois équivalentes d’autres pays, et par les traités internationaux. Par conséquent, en exerçant l’un des droits qui Vous sont
accordés à la Section 1 des présentes, Vous indiquez Votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses conditions générales. La
présente Licence sera résiliée immédiatement et vous ne pourrez plus exercer aucun des droits qui Vous sont accordés par celle-ci si Vous
ne respectez pas la clause de la Section 1(c) des présentes.
10) Résiliation pour demande de brevet. La présente Licence prendra fin automatiquement et Vous ne pourrez plus exercer aucun des
droits qui vous sont accordés par celle-ci à compter de la date à laquelle Vous intentez une action, y compris une demande
reconventionnelle, contre le Concédant ou tout licencié alléguant que l’Œuvre originale viole un brevet. Cette clause de résiliation ne
s’applique pas dans le cas d’une action alléguant une contrefaçon de brevet par combinaison de l’Œuvre originale avec d’autres logiciels ou
matériels.
11) Juridiction compétente et droit applicable. Toute action ou poursuite relative à la présente Licence ne peut être intentée que devant les
tribunaux d’une juridiction dans laquelle le Concédant réside ou dans laquelle le Concédant exerce son activité principale, et uniquement en
vertu des lois de cette juridiction, à l’exclusion de ses clauses relatives aux conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute utilisation de l’Œuvre originale en dehors du
champ d’application de la présente Licence ou après sa résiliation sera soumise aux exigences et aux peines prévues par la loi américaine
sur le copyright, 17 U.S.C. (paragraphes 101 et suivants), les lois équivalentes d’autres pays, et les traités internationaux. Cette section
restera en vigueur à la résiliation de la présente Licence.
12) Honoraires d’avocats. Dans toute action visant à faire respecter les clauses de la présente Licence ou à obtenir des dommages-intérêts
s’y rapportant, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats
raisonnables et les coûts encourus dans le cadre de cette action, y compris tout appel de cette action. Cette section restera en vigueur à
la résiliation de la présente Licence.
13) Divers. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord concernant l’objet des présentes. Si une clause de la présente Licence est
jugée inapplicable, elle ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire.
14) Définition de « Vous » dans la présente Licence. Dans la présente Licence, le terme « Vous » en majuscules ou en minuscules, désigne
une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente Licence et se conformant à l’ensemble des clauses de celle-
ci. Pour les entités juridiques, « Vous » inclut toute entité qui contrôle, est contrôlée par vous ou est sous contrôle commun avec vous.
Dans le cadre de cette définition, le terme « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de définir l’orientation ou la gestion de
Licences tierces
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