User Manual

Préparatifs
14
F
Programmation de barèmes de taxation (suite)
Programmation des barèmes de taxation pour le Canada
Les barèmes de taxation pour les différents états des provinces canadiennes sont indiqués sur cette page. Ils
sont en vigueur depuis le 30 octobre 1994. Rechercher sa province dans les barèmes et introduire les données
dans son barème.
Programmation d’un barème de taxation
10.
• Les 4 barèmes de taxation sont utilisés comme suit :
Barème 1 : Destiné aux taxes fédérales
Barème 2 : Destiné aux taxes provinciales
Barème 3/4 : Destiné aux taxes provinciales pour un autre barème
CAL
REG
OFF
RF
PGM
X
Z
Sélecteur de
mode
PGM
C-A32
CAL
REG
OFF
RF
PGM
X
Z
Sélecteur de
mode
PGM
C-A32
ONTARIO
7%
7
5002
4
3s
4
0125s
4
7a
4
5002a
4
s
4
3s
4
0225s
4
10a
4
5004a
4
s
ONTARIO
10%
10
5004
2
2
2
2
2
2
2
2
Affecté le barème 1
7
5002
Valider la programmation
Affecté le barème 2
Barème 3/4 : 0325/0425
10
5004
Valider la programmation
Exemple 1 : Taxe fédérale 7% (taxe ajoutée/
arrondi au chiffre inférieur)
Exemple 2 : Ontario 10% (taxe incluse/
arrondi au chiffre inférieur)